Conditions Générales de Vente
Stable Mind est une auto-entreprise, immatriculée au RCS de NANTES sous le SIRET 98339832200013.
Elle est spécialisée dans la prestation de services telles que la création et la refonte de sites internet, la création d'identité visuelle, et la stratégie digitale.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Pauline GENESTIER, désignée ci-après par « la Prestataire », et toute personne physique ou morale ayant fait appel à ses compétences, désignée ci-après par « le Client ».Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par Pauline GENESTIER et forment un document contractuel indivisible avec le devis signé par le Client.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties lors de la vente de services réalisés par le Prestataire pour ses Clients. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV, formules et tarifs à tout moment sans préavis, sans incidence sur les commandes en cours.
Toute demande de prestation entraîne l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
La commande est effective dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du paiement de l'acompte. Le début des travaux ne se fera qu'après encaissement de l'acompte.
La Prestataire propose les modalités de paiement suivantes :
Par virement bancaire
Facilité de paiement en 3 fois sans frais :
1/3 à la signature du devis
1/3 à la moitié du projet
1/3 à la fin du projet
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard selon les règles légales en vigueur.
Pour les prestations à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'envoi du devis signé.
7.1 Responsabilité du Prestataire
La Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément au devis et à informer régulièrement le Client de l'avancée du projet.
7.2 Responsabilité et engagement du Client
Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet et à collaborer activement.
8.1 Modifications
Toute modification après signature du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
8.2 Validations
Le Client s'engage à transmettre ses validations de manière claire et explicite à chaque phase du projet.
8.3 Délais & livraison
Les délais de livraison dépendent de la mise à disposition des informations par le Client. Tout retard du Client peut impacter les délais annoncés.
Les prestations incluent la création/refonte de site web, le référencement, et d'autres services liés au web selon les besoins du Client.
La totalité de la production et des droits s'y rapportant reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet des factures.
La Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations réalisés pour ses Clients.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site stablemind.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.